RENOUVELLEMENT DE LEI
Le service de renouvellement de LEI le plus rapide et le moins cher de France.
Renouvellement de LEI
Un code LEI doit être renouvelé tous les ans. Cela signifie qu'un LEI émis le 02/01/2018 devra être renouvelé avant le 01/02/2019. Si ce délai est dépassé, votre LEI sera inactif jusqu'à son renouvellement. Ce processus de renouvellement est indispensable pour s’assurer que la base de données mondiale des codes LEI soit pertinente et à jour.
Comment renouveler un IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE ?
Le processus de renouvellement de LEI est simple:
- Entrez votre numéro LEI ou le nom de la société dans le formulaire de demande.
- Le formulaire se remplira automatiquement avec les données à jour issues de la base de données de la GLEIF. Vous pouvez modifier ces données si elles ont été modifiées au cours de l'année.
- Envoyez le formulaire.
- Nous nous chargerons du renouvellement.
Quelle est la différence entre un transfert de code LEI et un renouvellement de code LEI ?
Le renouvellement LEI est une simple mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.
Le transfert de code LEI consiste à transmettre le code LEI d'un fournisseur de services à un autre. Le LEI est cessible afin que le client puisse choisir son fournisseur de services. Si le client n’est pas satisfait des frais facturés, de la qualité du service ou des données obtenues, il peut transférer le LEI à un autre émetteur de LEI (LOU). Lors du transfert, le code LEI ne change pas. Il s’agit d’un processus de back-end qui n'est pas visible pour les clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans tous les pays. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas différencier les numéros LEI selon leur LOU.
Service de renouvellement pour plusieurs années.
Nous savons que le renouvellement du LEI chaque année peut prendre du temps et être fastidieux.
Registre LEI propose une offre de renouvellement automatique du code LEI pendant 1, 3 ou 5 ans. Quelle que soit l’offre choisie, vous recevrez une notification de Registre LEI un mois avant la date limite.
Dans le cas du renouvellement LEI pour plusieurs années, Registre LEI se chargera de mettre à jour vos données avant le renouvellement en s’adressant directement au Sirene et renouvellera votre code LEI chaque année. Notre but est que vos données LEI restent exactes et à jour.
Mon LEI a expiré – puis-je le renouveler ou dois-je demander un nouveau LEI ?
Non, vous ne pouvez pas demander un nouveau LEI, le LEI qui a expiré doit être renouvelé. Une fois que le numéro LEI a été attribué à une Entité Juridique, il ne peut pas être modifié. Le LEI est un identifiant unique et chaque société peut uniquement avoir 1 numéro LEI.
Comment puis-je connaître la date à laquelle je dois renouveler mon LEI ?
Vous pouvez connaître la date de votre prochain renouvellement de LEI sur notre site Web ou en consultant la base de données de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).
Je n’ai plus besoin de code LEI. Que dois-je faire ?
Nous vous conseillons de toujours garder votre numéro LEI actif. Toutefois, si vous êtes sûr que vous n'aurez plus besoin de votre code LEI, il vous suffit de ne pas payer les frais de renouvellement et votre LEI deviendra inactif. Aucune autre action de votre part n’est nécessaire.
Si mon LEI a expiré, dois-je payer les frais pour un nouveau LEI ou simplement pour son renouvellement ?
Pour un LEI expiré vous payez simplement son renouvellement et pas pour l’émission d'un nouveau LEI. Nos prix sont transparents – cliquez ici pour voir nos tarifs!