QU'EST-CE QU'UN NUMÉRO LEI ?

Le numéro LEI (legal entity identifier) en bref

● LEI – Numéro d'Identification d'Entité Juridique (Legal Entity Identification).
● Un numéro d'identification unique pour les entités qui négocient sur les marchés financiers (actions, obligations, futures, forex, etc.)
● Chaque transaction effectuée sur les marchés liera les parties grâce à leur numéro LEI.
● Permet aux régulateurs de superviser les marchés financiers.
● Le LEI relie les marchés financiers, les entreprises et les régulateurs.
● L'émission d'un numéro LEI est réalisée sous l'égide d'unités opérationnelles locales (LOU) accréditées par la GLEIF.
● GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation (Fondation mondiale d'identification d'entité juridique).
● PAS DE LEI, PAS DE TRADING.

Renouvellement d'un numéro LEI

Un numéro LEI (Legal Entity Identifier) doit être renouvelé tous les ans. Cela signifie qu'un LEI émis le 02/01/2018 devra être renouvelé avant le 02/01/2019. Si la date limite est dépassée, votre LEI sera inactif jusqu'à ce qu'il soit renouvelé. Ce processus de renouvellement est nécessaire afin de garantir que les données du système LEI global soient pertinentes et à jour. Registre LEI propose le renouvellement des LEI pour une durée de 1, 3 ou 5 ans.

Quelle que soit la période, vous recevrez une notification de Registre LEI un mois avant la date limite.
Dans le cas d'un renouvellement pluriannuel de LEI, Registre LEI prendra la responsabilité de vérifier vos données avant le renouvellement et renouvellera votre LEI sur une base annuelle. Notre objectif est de garder vos données à jour.

Structure d'un numéro LEI (Legal Entity Identifier)

• LOU ID
• 0.0.
• Identifiant de l'entité
• Clé de contrôle
• Les chiffres 1-4 correspondent à l'ID du LOU qui a émis le LEI.
• Les chiffres 5-6 ont toujours une valeur de 0.
• Les chiffres/lettres 7-18 sont propres à chaque entité.
• Les chiffres 19-20 sont utilisés à des fins de vérification.

Selon la norme, chaque LEI contient au moins les informations suivantes :

• Nom officiel de l'entité légale enregistrée dans le registre local.
• Adresse enregistrée de l'entité juridique.
• Pays d’immatriculation.
• Les numéros pour la représentation des noms de pays et leurs subdivisions.
• La date de la première attribution du LEI ; la date de la dernière mise à jour des informations du LEI ; et la date d'expiration, le cas échéant.

Qu'est-ce qu'un numéro LEI

 

Le numéro LEI consiste simplement à connecter des points!

Le but de la GLEIF est d'avoir un numéro d'enregistrement universel pour toutes les entités à travers le monde. C'est un identifiant qui fournira des données de référence standardisées et de bonne qualité.

«Nous croyons qu'il devrait y avoir une identité derrière chaque entreprise. Avoir un LEI contribuera à atteindre cet objectif.»

GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation (Fondation mondiale d'identification d'entité juridique).

Qui peut émettre les numéros LEI ?

L'émission de numéros LEI est régie par GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation). La GLEIF est la fondation en charge du contrôle de l'émission des numéros LEI. La GLEIF ne délivre pas elle-même des numéros LEI (Legal Entity Identifier), qui sont émis par un réseau d'entreprises publiques et privées agissant en tant que LOU. Leur but est d'assurer l'enregistrement, le renouvellement des numéros LEI, et d'agir en tant que passerelle pour les organisations qui souhaitent obtenir un numéro LEI. Vous pouvez trouver une liste des LOU ici.

Registre LEI n'est pas un LOU. Registre LEI agit en tant qu'agent d'enregistrement officiel. Notre mission est d'aider les entreprises et les entités publiques à obtenir des informations fiables sur un LEI, ainsi que de gérer la communication entre les LOU et les entités qui souhaitent demander un LEI. Nous validons les données fournies avec des services accessibles au public comme le registre national des entreprises, etc. Vous pouvez consulter plus d'informations sur les agents d'enregistrement ici.