Tout ce que vous devez savoir sur les LEI
1. Qu'est-ce qu'un Legal Entity Identifier?
Le Legal Entity Identifier (LEI) est un code alphanumérique de 20 caractères basé sur la norme ISO 17442, développé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence qui permettent une identification claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Tous les LEI contiennent des données 
de référence bien structurées qui peuvent être classées en deux sections : niveau 1 – qui est qui, et niveau 2 – qui possède qui. Les données de niveau 1 comprennent les détails de l'enregistrement de l'entité, tels que le nom légal, le numéro Siren/Siret, l'adresse légale et l'adresse du siège social, etc. Le niveau 2 contient des informations sur la structure de propriété d'une entité et répond ainsi à la question de savoir qui possède qui. En termes simples, le pool de données LEI accessible au public transfère les données d'enregistrement des entités non structurées dans un répertoire mondial normalisé, ce qui améliore grandement la transparence sur le marché mondial.
Le saviez-vous?
Au cours de la création du système mondial LEI (GLEIS), il a été jugé souhaitable de maintenir la dynamique en commençant immédiatement à émettre des identificateurs d'entité plutôt que d'attendre que le système mondial devienne pleinement opérationnel. Il a donc été décidé de délivrer des « pré-LEI » aux entités à titre de mesure provisoire. Ces pré-LEI avaient toutes les caractéristiques des LEI officiels et, au moment opportun, ils sont devenus des LEI valides sans qu’aucun changement soit nécessaire.
Source: London Stock Exchange
1.1 GLEIF
Créée par le Conseil de stabilité financière en juin 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est chargée de soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du Legal Entity Identifier (LEI). La fondation est soutenue et supervisée par le Comité de surveillance de la réglementation du LEI, qui représente les autorités publiques du monde entier qui se sont réunies pour promouvoir conjointement la transparence sur les marchés financiers mondiaux. La GLEIF est une organisation supranationale à but non lucratif dont le siège est situé à Bâle, en Suisse.
Les services de la GLEIF assurent l'intégrité opérationnelle du système mondial LEI. La GLEIF augmente et améliore continuellement la quantité comme la qualité des informations disponibles dans le pool de données LEI et facilite l'accès du public à l'information.
Bon à savoir:
L'actuel PDG de la GLEIF est Stephan Wolf. En janvier 2017, il a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity.
1.2 Norme ISO 17442
La norme ISO 17442 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit un ensemble d'attributs ou de données de référence d'entité juridique qui sont les éléments essentiels de l'identification. Le code LEI (Legal Entity Identifier) lui-même est neutre et ne comporte aucun renseignement ou code de pays qui pourrait créer une complexité inutile pour les utilisateurs.
La norme ISO 17442 spécifie les données de référence minimales qui doivent être fournies pour chaque LEI. Ces données sont habituellement appelées données de niveau 1 – qui est qui :
Le nom officiel de l'entité juridique tel qu'il figure dans les registres officiels.
Le siège social de cette personne morale.
Le pays de constitution.
Les codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions.
La date de la première affectation du LEI, la date de la dernière mise à jour des informations sur le LEI et la date d'expiration, le cas échéant.
1.2.1 Données de niveau 2 – Qui appartient à qui?
Les données de niveau 2 répondent à la question suivante : qui appartient à qui ? L'objectif est d'identifier les relations mère-fille au sein de la structure de l'entreprise.
Seules les entités dont la société mère ou la société mère ultime consolide les comptes financiers de la filiale ont la capacité de présenter des données de niveau 2. Le simple fait d'être propriétaire de la filiale ne répond pas encore aux critères de déclaration de niveau 2 pour la filiale.
Bon à savoir:
Si vous décidez de déclarer des données de niveau 2 (structure de propriété), soyez prêt à fournir les derniers états financiers consolidés d'une société mère et/ou d'une société mère ultime pour valider la relation mère-fille.
1.2.2 Que se passe-t-il si ma société mère a une entité mère et que les comptes sont consolidés, mais que je ne suis pas en mesure de fournir des comptes consolidés?
Les entités peuvent choisir soit de présenter la structure de l'entreprise, soit de choisir entre les exceptions pertinentes en matière de présentation de l'information financière. Une exception de déclaration est une raison de ne pas fournir d'informations sur la structure de l'entreprise. Pour en savoir plus sur les exceptions, cliquez ici.
2. Quel est le but d'un LEI?
Le système LEI a été lancé en réponse à la crise financière et vise à améliorer la transparence des systèmes de données financières. Actuellement, il existe plusieurs méthodes d'identification des entités dans divers marchés et pays. Toutefois, le système mondial LEI (GLEIS), lorsqu'il sera pleinement opérationnel, garantira qu'il n'existe qu'un seul système standard. Il existe de nombreux règlements parmi les provinces et territoires qui exigent l'utilisation des LEI. Cependant, l'idée principale du Global Legal Entity Identifier est de simplifier, standardiser et faciliter l'identification de toute entité légale dans le monde.
2.1 L'utilisation des LEI dans la réglementation financière.
Les LEI sont utilisés dans le monde entier par différentes juridictions. Les États-Unis et l'Union européenne (UE) ont été les premiers à adopter les LEI en matière d'information financière. Bien que l'adoption des LEI demeure également inégale d'une juridiction à l'autre, avec une couverture concentrée au Canada, dans l'UE et aux États-Unis, de nombreux pays commencent à suivre cette adoption. La Banque de réserve de l'Inde a rendu obligatoire l'utilisation des LEI sur le marché des produits dérivés de gré à gré ainsi pour les grandes entreprises emprunteuses et les opérations de change. Par la suite, l'Australie a donné mandat à l'ASIC pour rendre le LEI obligatoire pour les opérations sur produits dérivés.
Fait amusant:
En 2019, la Chine est le pays où le nombre d’attributions de LEI augmente le plus rapidement.
Logique. En Chine, le LEI est gratuit pour les entités chinoises.
3. Qui a besoin d'un LEI?
Au sens général du terme, un LEI est nécessaire à toute personne morale dont les activités intègrent des transactions financières. Il existe actuellement une centaine de règlements dans les provinces et territoires où l'utilisation du LEI est soit nécessaire, soit demandée. Par exemple, il existe plus de 60 réglementations différentes rien qu’aux États-Unis et en Europe. Accès à toutes les réglementations..
Fait amusant:
Actuellement, seuls 1 à 1,5 % environ des entités dans le monde possèdent un LEI. Selon les estimations, au total, il existe plus de 100 millions d'entités juridiques.
3.1 L'utilisation des LEI dans le cadre des règlements de l'UE, EMIR et MiFID II/MiFIR
L'utilisation des LEI est déjà exigée par un certain nombre de règlements et de directives de l'UE, en particulier:
- European Markets Infrastructure Regulation (EMIR) – à partir du 1er novembre 2017, les référentiels centraux de l'UE sont mandatés pour rejeter les rapports commerciaux qui ne contiennent pas de LEI (indépendamment du fait qu'ils concernent des participants au marché de l'UE ou non);
- MiFID II/MiFIR – le jour de référence est le 3 janvier 2018, c'est-à-dire la date d'entrée en vigueur de la MiFID II/MiFIR, à compter de cette date, les acteurs du marché ne pourront plus négocier avec les entreprises d'investissement du champ de l'enquête s'ils ne disposent pas de LEI (la réglementation MiFID II/MiFIR exige de ces entreprises qu'elles obtiennent un LEI de leurs clients avant de fournir un service susceptible de donner lieu à une déclaration des transactions obligatoires);
Depuis le 3 janvier 2018, toutes les personnes morales qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens portant sur tout type de valeurs mobilières ou de produits dérivés (par exemple, actions, obligations, ETFs, FX Forwards, Swaps, Swaps de taux d'intérêt, etc.) devront posséder un LEI.
Il est important de noter que seules les personnes morales peuvent présenter une demande de LEI.
Une personne morale a uniquement besoin de disposer d’un LEI si elle souhaite conclure une transaction sur instruments financiers.
En savoir plus sur la réglementation de l'UE
3.2 Le LEI est-il obligatoire?
Depuis le 3 janvier 2018, les LEI sont obligatoires pour les entités commerciales. La directive européenne révisée concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et le règlement d'accompagnement (MiFIR) sont entrés en vigueur à cette date et affectent les lieux de négociation, les entreprises d'investissement et leurs intermédiaires.
Le prestataire de services d'investissement/la banque doit s'assurer que les négociateurs disposent d'un LEI actif s'ils souhaitent acheter ou vendre des titres. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de posséder un LEI actif si vous souhaitez simplement conserver des titres, il est fortement recommandé d'en avoir un. Un LEI périmé ou l'absence de LEI peut vous réserver une désagréable surprise le jour où vous décidez de vendre vos titres.
3.3 Un particulier peut-il demander un LEI?
Les particuliers ne peuvent pas obtenir de LEI.
Un LEI peut être délivré à n’importe quelle personne morale. Les succursales ou divisions opérationnelles qui ne sont pas des entités juridiques distinctes doivent initialement utiliser le LEI de leur organisation mère.
4. Combien coûte un LEI?
Le prix d’un LEI peut varier selon les fournisseurs de services, il diffère en fonction de la grille tarifaire de l'organisation et non du code LEI lui-même.
Un LEI n'est qu'un outil permettant d'identifier les entités juridiques (qui participent à des actions financières, telles que les investissements en actions) afin d'assurer une vision plus claire des transactions financières mondiales et obtenir une meilleure compréhension de l'identification des contreparties financières, de leur transparence et de leur exposition aux risques.
Il est donc préférable d’être attentif aux prix proposés pour obtenir un LEI, il s’agit d’un facteur essentiel lors de l'enregistrement d'un code LEI.
Le prix de l’obtention d’un code LEI chez Registre LEI comprend le coût d'enregistrement initial pour la période choisie et les frais facturés par la GLEIF. Actuellement, la taxe de la GLEIF est de 11 USD par demande pour 1 an. La TVA est ajoutée si toutefois elle s’applique.
Le prix du LEI indiqué ne comprend pas la TVA. Un taux de 0 % est applicable uniquement si l'entreprise possède un numéro de TVA communautaire valide. Nous validons le numéro de TVA avec la the base de données VIES. Si une entreprise n'a pas de numéro de TVA valide, la TVA sera ajoutée.
Tarifs LEI (nouveaux frais de dossier et d'inscription LEI) Coût du renouvellement du LEI 1 an - 59€ (59 € / an) 1 an - 59€ (59 € / an) 3 ans - 150€ (50 € / an) 3 ans - 150€ (50 € / an) 5 ans - 225€ (45 € / an) 5 ans - 225€ (45 € / an)
4.1 Enregistrement d’un LEI pour un an
La norme de l'industrie pour l'enregistrement d’un LEI est d'un an. Cela signifie qu'après avoir enregistré votre LEI, vous devrez renouveler ce code LEI après une période d'un an. Il s'agit avant tout d'une précaution pour les personnes morales qui souhaitent tenir à jour leurs données LEI auprès de l'entreprise correspondante. Vous trouverez plus d'informations sur le renouvellement du LEI ici.
Avec Registre LEI, le prix de l’enregistrement d’un LEI pour un an est de 59€.
4.2 Enregistrement LEI pluriannuel
Registre LEI propose un renouvellement pluriannuel des LEI. Les clients bénéficient ainsi de prix plus intéressants et ils n’ont pas à se soucier du renouvellement de leur LEI tous les ans. Nos offres d’enregistrement du LEI pour plusieurs années permettent à nos clients d’économiser de l'argent.
4.3 Qu'est-ce que la taxe de la GLEIF?
La redevance à la GLEIF correspond à la taxe de licence LEI qui est transmise directement à la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). La GLEIF utilise cette somme pour couvrir les coûts de fonctionnement du système et de la base de données ouverte et gratuite du LEI. La GLEIF étant un organisme à but non lucratif, la taxe peut être réduite annuellement si le nombre total d'unités opérationnelles locales continue d'augmenter.
Les prix pratiqués par Registre LEI incluent les frais de la GLEIF et nos clients n'ont pas à payer de frais supplémentaires (seulement la TVA le cas échéant) pour l'enregistrement de leur LEI.
Le saviez-vous?
Actuellement, la cotisation de la GLEIF s’élève à 11 USD par LEI et par an. La GLEIF perçoit les frais auprès des unités opérationnelles locales (LOU) par paiement trimestriel.
5. Comment obtenir un LEI?
On peut obtenir un LEI auprès d’une unité opérationnelle locale (LOU) ou d’un agent d'enregistrement LEI. Les personnes morales doivent enregistrer leur LEI par l'intermédiaire du prestataire de services (soit via un LOU, un agent d'enregistrement ou de tout autre prestataire de services LEI) en remplissant un formulaire d'enregistrement. Vous trouverez ici le formulaire de Registre LEI.
Registre LEI propose un formulaire d'inscription simple et pratique qui ne nécessite pas l’ouverture d’un compte. Cela permet à nos clients de remplir rapidement le formulaire, soit manuellement, soit en utilisant l'option de remplissage automatique des données de l'entreprise. L'option de remplissage automatique des données de l'entreprise améliore encore l'expérience de l'utilisateur et accélère le processus de remplissage du formulaire d'inscription.
5.1 Modes de paiement
Registre LEI accepte toutes les principales cartes de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX, MAESTRO) ainsi que les paiements via PayPal. 
En cas de difficultés de paiement avec une carte de crédit, veuillez nous contacter et nous vous fournirons une facture pro forma avec les détails de notre compte bancaire international pour effectuer le paiement par virement bancaire.
5.2 Unités opérationnelles locales (LOU)
Les émetteurs de LEI – également appelés unités opérationnelles locales (Local Operating Unit ou LOU) – fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et autres, et servent d’interlocuteur principal pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Les protocoles d'accord travaillent en étroite collaboration avec les agents d'enregistrement, qui aident les personnes morales à demander des codes LEI.
Le saviez-vous?
Actuellement, il existe 34 organisations émettrices de LEI dans le monde. De plus, de nombreuses sociétés aident les entités à obtenir un LEI, la plupart du temps appelées agents d'enregistrement. Consultez la liste complète des émetteurs de LEI accrédités.
5.3 Agents d'inscription
Afin de rationaliser l'émission des LEI, la GLEIF a introduit le concept d'« agent d'enregistrement ». Un agent d'enregistrement aide les personnes morales à accéder au réseau des organismes émetteurs de LEI chargés de la délivrance des LEI et des services connexes. Les émetteurs de LEI sont également désignés sous le nom d'unités opérationnelles locales (LOU).
5.4 Puis-je gérer les LEI pour le compte de mes clients?
Toute entité ou tout particulier peut gérer les LEI pour le compte de vos clients. Bien sûr, une lettre d'autorisation valide est requise pour s'assurer qu’il est autorisé à agir au nom de l'entité.
6. Renouvellement du LEI
L'un des principaux avantages du LEI est le renouvellement et la vérification annuels des données, qui garantissent la fiabilité et la qualité de celles-ci. La qualité de ces données signifie que les entreprises peuvent s'y fier pour réduire les risques et améliorer leur efficacité opérationnelle.
Le renouvellement du LEI est donc essentiel. Les Legal Entity Identifiers (LEI) qui ne sont pas renouvelés à temps deviendront caducs. Si un LEI a expiré dans la base de données de la GLEIF, cela aura des répercussions sur votre image de marque et peut vous empêcher de mener à bien une transaction ou de produire une déclaration.
6.1 Comment renouveler un LEI?
Le processus de renouvellement d'un LEI est assez similaire à celui de l'enregistrement du LEI. Le client doit remplir le formulaire, soit en entrant le nom de l'entreprise ou le numéro LEI dans le formulaire de renouvellement de LEI. Ensuite, les données de l'entreprise sont automatiquement ajoutées dans les champs du formulaire. Il est important de mettre à jour toutes les informations qui ont changé depuis l'inscription initiale au registre LEI (comme l'adresse, le numéro de téléphone de l'entreprise, etc.).
6.2 Combien de temps faut-il pour renouveler un LEI?
Le renouvellement d'un LEI est un processus assez rapide en soi, mais lorsqu'il s'agit de changer de fournisseur de services LEI (connu sous le nom de transfert LEI), l’opération peut prendre quelques jours (jusqu'à 7 jours).
6.3 Transfert de LEI
Le transfert de LEI correspond au transfert du code LEI d'un fournisseur de services à un autre. Le LEI est transférable 
afin que le client ait le choix entre plusieurs fournisseurs de services. Si le client n'est pas satisfait des frais, du service ou de la qualité des données, il peut transférer son LEI à un autre émetteur de LEI (LOU). Au cours du processus de transfert, le numéro LEI ne change pas, il s'agit d'un processus d'arrière-plan qui n'est pas visible pour le client final. Tous les codes LEI sont valides dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas différencier les numéros LEI en fonction des LOU.
Registre LEI propose un formulaire spécial pour le transfert e LEI et informe toujours ses clients au moment du renouvellement que leur LEI actuel est géré par un autre LOU.
6.4 Tarifs pour le renouvellement d’un LEI
Les tarifs pour le renouvellement d’un LEI sont les mêmes que ceux pratiqués pour l'enregistrement d’un LEI avec Registre LEI. Nous proposons des renouvellements pluriannuels pour éviter à nos clients de s’en préoccuper et d’avoir à renouveler manuellement leur LEI.
Le renouvellement d'un LEI pour plusieurs années aide également les clients à économiser de l'argent pour chaque année supplémentaire.
7. Recherche de LEI
Registre LEI propose une fonction de recherche de LEI où il est possible de vérifier la validité d’un LEI et d'afficher les données de l'entreprise associée, comme les détails d'enregistrement du LEI, l'adresse de l'entreprise, etc.
Les données LEI fournissent aux parties intéressées des informations précises sur une entreprise en termes de sanctions légales et de fiabilité. L'authenticité et la crédibilité des informations sont deux des paramètres parmi les plus importants lors d’un investissement financier.
Le négoce international d'actions s'accompagne d'un risque de fraude financière. L'émergence de la mondialisation et des nouvelles technologies a facilité la communication, mais a également accru la vulnérabilité associée aux transactions financières en ligne. Les données du LEI permettent aux particuliers d'obtenir toute l'information juridique sur toute société cotée en bourse, évitant ainsi les risques de fraude financière.
7.1 Comment vérifier la validité d’un code LEI?
La validité d’un code LEI peut être vérifiée grâce à l'outil de recherche de LEI très facile à utiliser de Registre LEI.
Toute personne à la recherche d'un LEI doit entrer le nom de l’entreprise ou son numéro LEI dans la barre de recherche. Les suggestions automatiques vous aideront ensuite à choisir le nom de l'entreprise ou le numéro LEI lors de la saisie dans la barre de recherche.
Barre de recherche de LEI:
Après avoir appuyé sur la touche Entrée pour lancer la recherche de LEI, un nouvel onglet Société s'ouvre. L'onglet Société LEI permet de voir si le LEI est actif et affiche la date d'enregistrement initiale et la date du prochain renouvellement. La recherche de LEI fournit également d'autres informations sur les données du LEI et des informations concernant l'entreprise elle-même.
7.2 API de recherche LEI
Registre LEI propose une API de recherche LEI pratique basée sur les fichiers du pool de données de Global LEI mis à disposition par la GLEIF. L'interface de programmation d'applications (API) de LEIAdmin.com permet aux développeurs d'accéder directement et en temps réel à l'ensemble du pool de données LEI et d'effectuer des vérifications à la demande des modifications apportées à certains enregistrements LEI dans un format pratique et facile à lire.
L'API (Interface Web de demande/réponse) permet aux organisations de mettre en place un accès rapide, personnalisé et automatisé à l'index global LEI, qui contient à la fois les enregistrements LEI historiques et actuels, y compris les données de référence connexes, dans un référentiel central faisant autorité.
Accédez à la documentation de l'API de recherche de LEI.
7.3 Fichiers de données LEI
La GLEIF met quotidiennement à jour les fichiers de données de référence de GLOBAL LEI, ils sont gratuits et accessibles à partir de leur pool de données (https://www.gleif.org/en/lei-data/gleif-golden-copy/download-the-golden-copy#/).
8. L'avenir des LEI
Aujourd’hui encore, chaque système d'identification a une façon différente d'utiliser les identificateurs ou d'identifier les clients. Certains utilisent de nombreux identificateurs différents, tandis que d'autres n'en utilisent que quelques-uns. Aucun consensus n’existe.
Les LEI peuvent, dans un premier temps, simplifier et globaliser une méthode de validation des organisations et de cartographie des identificateurs. Demain, cette information pourra être utilisée à plus grande échelle pour comprendre l'identité et la hiérarchie de l'organisation et potentiellement contribuer à des innovations technologiques plus récentes comme la blockchain.
8.1 Utilisations possibles
Les LEI sont la meilleure solution pour résoudre les problèmes associés au domaine des organisations moins standardisées et moins matures pour améliorer le KYC, l'assurance numérique et plus encore. À l'avenir, les utilisations possibles des LEI ne cesseront de se développer.
8.2 Les LEI et les banques
Les banques sont un exemple d'entreprises qui utilisent des identificateurs différents en interne pour identifier un même client. Les fournisseurs associés à la banque peuvent également utiliser des identificateurs différents. Le LEI peut résoudre nombre de ces problèmes d’uniformisation.
La banque de l'avenir utilisera les LEI et l'identité de l'organisation pour gagner du temps lors de l'intégration, rendre les processus plus efficaces et avoir une meilleure compréhension des transactions à effectuer, fournissant ainsi un meilleur filet de sécurité pour la banque et les clients avec qui ils travaillent.
Bon à savoir:
Registre LEI a développé une plateforme de gestion des LEI pour les banques, les gestionnaires de fortune et les entités qui gèrent des LEI pour le compte de leurs clients.
8.3 Secteur des paiements (messages de paiement)
De plus, les LEI pourraient aider à économiser du temps et de l'argent dans les étapes de la réalisation d'une transaction financière numérisée, notamment pour la vérification de l'identité, la facturation et la signature.
Les LEI permettraient l'identification immédiate et numérisée des entités et permettraient aux banques de réduire considérablement le temps et les ressources consacrés aux vérifications des antécédents et aux enquêtes. Cela réduirait également le nombre de fausses déclarations.
La norme ISO 20022 (pilotée par Swift) encourage l'inclusion des LEI dans les messages de paiement, car elle devient le langage standard mondial pour les transactions financières. D'ici cinq ans, la norme ISO2002 devrait être la principale langue de paiement, supportant la quasi-totalité des transactions dans le monde. Toutes les entités impliquées dans la transaction doivent être des entités juridiques vérifiées.
Livre blanc sur l'adoption du LEI dans les messages de paiement
8.4 Certificats numériques
L'une des façons dont les criminels peuvent intercepter des communications en ligne consiste à créer de faux sites Web et à inciter les utilisateurs à fournir des informations personnelles.
Dans une transaction B2B, nous pouvons exiger que toute URL envoyant ou recevant des informations sensibles nécessite une connexion cryptée HTTPS liée à un LEI. Par conséquent, non seulement nous saurions que l'information est cryptée, mais nous pourrons être sûrs de savoir qui envoie et reçoit cette information.
Pour les transactions B2B de haut niveau, cette pratique peut améliorer la transparence et la fiabilité des échanges à un niveau encore jamais atteint auparavant.
En savoir plus sur le LEI dans les certificats numériques.
Le saviez-vous?
Récemment, RapidLEI et DigiCert, émetteurs de LEI accrédités par la GLEIF et principaux fournisseurs mondiaux de certificats TLS/SSL, ont annoncé un partenariat pour aider à résoudre les problèmes d'identité organisationnelle en ajoutant des LEI aux futures offres DigiCert.