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SOCIETE CIVILE DE FOND BERNARD

ACTIVE

LEI: 984500E963688CA03A08

ISSUED
France, French Republic, SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR, 38 RUE DE FOND BERNARD SAINT-SAUVEUR, 86100
Nom Légal
SOCIETE CIVILE DE FOND BERNARD
Enregistré auprès de
Register of Commerce and Companies (Infogreffe)
Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe)
France, France
RA000192
ID de l’Entité de l’Autorité d’Enregistrement
489871319
Juridiction Légale
FR
Catégorie de l’entité
GENERAL
Code de Forme Juridique de l’Entité
8888
Statut de l’Entité
ACTIVE

Adresses

Adresse Légale
38 RUE DE FOND BERNARD SAINT-SAUVEUR
86100
SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR
FR | France, French Republic
Adresse du Siège
38 RUE DE FOND BERNARD SAINT-SAUVEUR
86100
SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR
FR | France, French Republic

Détails de l’Enregistrement

Date d’Enregistrement Initiale du LEI
2020-04-30
Date de Dernière Mise à Jour du LEI
2022-06-22
Statut d’Enregistrement du LEI
ISSUED
Date du Prochain Renouvellement du LEI
2023-06-22
Renouvellement automatique jusqu’au
2025-06-22
LOU en Charge de la Gestion du LEI
Ubisecure Oy (RapidLEI)
Sources de Validation
FULLY_CORROBORATED
Sociétés mères
NON_CONSOLIDATING (Société mère ultime mentionnée comme exception)
NON_CONSOLIDATING (Société mère ultime mentionnée comme exception)
Filiales directes
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Filiales ultimes
Aucune donnée disponible sur les filiales ultimes
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Quelle est la différence entre un transfert et un renouvellement de LEI ?



Le renouvellement de LEI correspond à une mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de LEI consiste à confier la prise en charge du code LEI à un autre fournisseur de services. Le LEI est transférable afin que le client puisse avoir le choix entre les fournisseurs de services. Si le client n'est pas satisfait des frais, de la qualité du service ou des données, il peut transférer le LEI vers un autre émetteur de LEI (LOU). Au cours du processus de transfert, le numéro LEI ne change pas. Il s'agit d'un processus dit d'arrière plan qui n'est pas visible des clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas identifier le LOU grâce au numéro LEI.

LEI Register propose un service de transfert et de renouvellement de LEI pour assurer une exactitude parfaite des données.
Pour poursuivre le renouvellement, nous devons d'abord transférer votre LEI, veuillez utiliser le formulaire de transfert LEI pour continuer le renouvellement.
"Cher client, Votre LEI est actuellement géré par notre partenaire LOU RapidLEI, mais pas sous notre gestion en tant qu'agent d'enregistrement. Nous apprécions l'intérêt que vous portez à notre service, mais nous ne pouvons malheureusement pas soutenir votre entité pour le moment. Pour renouveler votre LEI, veuillez contacter RapidLEI directement à support@rapidlei.com ou visiter leur site partenaire pour trouver votre partenaire local. Merci pour votre compréhension ! Équipe de soutien du registre LEI"
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