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DÉLAI DE DÉLIVRANCE
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DERNIÈRE CERTIFICATION
AGENT D’ENREGISTREMENT OFFICIEL EN FRANCE
Pourquoi les codes LEI sont-ils obligatoires en France ?
Les identifiants d’entités juridiques (LEI) sont importants pour promouvoir la transparence, l’efficacité et la sécurité des marchés financiers.
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Conformité réglementaire.
- Les LEI sont essentiels pour garantir la conformité réglementaire, notamment aux règlements MiFIR et EMIR, dans le cadre d’opérations financières.
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Gestion des risques.
- Les LEI améliorent la compréhension des contreparties et l’évaluation des relations, ce qui contribue à renforcer la stabilité financière.
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Plus de transparence et une plus grande confiance.
- Les LEI garantissent une transparence, une confiance et une réduction de la fraude en identifiant de manière fiable les entités juridiques dans le cadre d’opérations financières.
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LEI dans le monde
Pourquoi choisir Registre LEI ?
Registre LEI offre une solution de demande ou de renouvellement d’identifiant d’entité juridique (LEI) rapide, fiable et sécurisée. Notre approche axée sur la technologie simplifie le traitement des données et garantit une procédure de certification rationalisée.
À propos de Registre LEICertification rapide
Une procédure de certification simple qui ne demande que quelques minutes
Tarifs avantageux
Des services de LEI rentables qui vous permettent d’économiser sur les renouvellements grâce aux offres pluriannuelles
Assistance 24/7
Une équipe dédiée pour une assistance client fiable disponible tous les jours
- Les quatre premiers chiffres correspondent à l’identifiant de l’organisation émettrice du LEI (LOU).
- Cette partie du code LEI est unique et identifie chaque entité juridique dans la base de données mondiale avec des caractères alphanumériques.
- Les deux derniers chiffres de vérification sont générés par une formule algorithmique définie dans la norme ISO 17442.
FAQ
Le code LEI ne remplace pas le numéro d'entreprise délivré par le registre des sociétés du pays de l’entreprise.
Toute personne morale qui envisage de réaliser des opérations sur des marchés financiers portant sur des titres ou des produits dérivés, de quelque nature que ce soit, est tenue de demander un LEI. Ces instruments financiers incluent, entre autres, les actions, les obligations, les ETF, les contrats de change à terme, les swaps et les swaps de taux d’intérêt.
Le système de LEI est destiné à fournir une méthode d’identification des parties aux opérations financières qui soit cohérente et acceptée à l’échelle mondiale, afin de réduire les risques et d’accroître la transparence du système financier mondial.
Le non-renouvellement d’un LEI entraîne son expiration. Cette situation peut générer des problèmes au niveau des opérations financières et des obligations de déclaration, et conduire au rejet d’opérations par des institutions financières et à des sanctions pour non-conformité aux réglementations en vigueur.
Un LEI expiré, c’est-à-dire inactif, peut être renouvelé à tout moment.
Pour en savoir plus, consultez l’outil de recherche de LEI.
Il vous suffit de saisir le code LEI ou le nom de l’entreprise associée à un LEI, et la base de données vous fournira le statut actuel et d’autres informations utiles.
Registre LEI est un agent d’enregistrement d’Ubisecure Oy (RapidLEI).
Le transfert d’un LEI est une procédure gratuite qui peut être menée à bien sous un délai de sept jours.
Nous pouvons être amenés à vous contacter pour obtenir des documents supplémentaires qui confirment le nom légal, l’adresse légale, le N° d'agrément / N° de Visa et les noms des signataires autorisés.