RENOUVELLEMENT DE LEI

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L’adresse légale



*Note – si la date de début de la relation enfant-parent est postérieure à la fin de la période comptable, revenez à la question « La société mère consolide-t-elle les états financiers/le rapport annuel ? » et choisissez « Non ».

*Note – si la date de début de la relation enfant-parent est postérieure à la fin de la période comptable, revenez à la question « La société mère consolide-t-elle les états financiers/le rapport annuel ? » et choisissez « Non ».


Renouvellement de LEI

Un code LEI doit être renouvelé tous les ans. Cela signifie qu'un LEI émis le 02/01/2018 devra être renouvelé avant le 01/02/2019. Si ce délai est dépassé, votre LEI sera inactif jusqu'à son renouvellement. Ce processus de renouvellement est indispensable pour s’assurer que la base de données mondiale des codes LEI soit pertinente et à jour.


Comment renouveler un IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE ?

Le processus de renouvellement de LEI est simple:

  • Entrez votre numéro LEI ou le nom de la société dans le formulaire de demande.
  • Le formulaire se remplira automatiquement avec les données à jour issues de la base de données de la GLEIF. Vous pouvez modifier ces données si elles ont été modifiées au cours de l'année.
  • Envoyez le formulaire.
  • Nous nous chargerons du renouvellement.

Quelle est la différence entre un transfert de code LEI et un renouvellement de code LEI ?

Le renouvellement LEI est une simple mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de code LEI consiste à transmettre le code LEI d'un fournisseur de services à un autre. Le LEI est cessible afin que le client puisse choisir son fournisseur de services. Si le client n’est pas satisfait des frais facturés, de la qualité du service ou des données obtenues, il peut transférer le LEI à un autre émetteur de LEI (LOU). Lors du transfert, le code LEI ne change pas. Il s’agit d’un processus de back-end qui n'est pas visible pour les clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans tous les pays. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas différencier les numéros LEI selon leur LOU.


Service de renouvellement pour plusieurs années.

Nous savons que le renouvellement du LEI chaque année peut prendre du temps et être fastidieux.

Registre LEI propose une offre de renouvellement automatique du code LEI pendant 1, 3 ou 5 ans. Quelle que soit l’offre choisie, vous recevrez une notification de Registre LEI un mois avant la date limite.

Dans le cas du renouvellement LEI pour plusieurs années, Registre LEI se chargera de mettre à jour vos données avant le renouvellement en s’adressant directement au Sirene et renouvellera votre code LEI chaque année. Notre but est que vos données LEI restent exactes et à jour.


Mon LEI a expiré – puis-je le renouveler ou dois-je demander un nouveau LEI ?

Non, vous ne pouvez pas demander un nouveau LEI, le LEI qui a expiré doit être renouvelé. Une fois que le numéro LEI a été attribué à une Entité Juridique, il ne peut pas être modifié. Le LEI est un identifiant unique et chaque société peut uniquement avoir 1 numéro LEI.


Comment puis-je connaître la date à laquelle je dois renouveler mon LEI ?

Vous pouvez connaître la date de votre prochain renouvellement de LEI sur notre site Web ou en consultant la base de données de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).


Je n’ai plus besoin de code LEI. Que dois-je faire ?

Nous vous conseillons de toujours garder votre numéro LEI actif. Toutefois, si vous êtes sûr que vous n'aurez plus besoin de votre code LEI, il vous suffit de ne pas payer les frais de renouvellement et votre LEI deviendra inactif. Aucune autre action de votre part n’est nécessaire.


Si mon LEI a expiré, dois-je payer les frais pour un nouveau LEI ou simplement pour son renouvellement ?

Pour un LEI expiré vous payez simplement son renouvellement et pas pour l’émission d'un nouveau LEI. Nos prix sont transparents – cliquez ici pour voir nos tarifs!

LEI:
Date du prochain renouvellement du LEI:
Le code LEI est actuellement géré par [current_lou]. Cependant, vous pouvez le transférer à notre partenaire Ubisecure Oy (RapidLEI).
Le LEI a expiré, vous devez procéder à un renouvellement annuel en passant par une procédure de transfert.
Votre LEI est actuellement géré par [current_lou]. Vous êtes sur le point de transférer votre LEI sous la gestion du registre LEI. Pour compléter le processus, nous devons transférer votre LEI à notre partenaire LOU, RapidLEI. RapidLEI est un émetteur de LEI accrédité par le GLEIF. Veuillez choisir ci-dessous entre un transfert régulier (LEI ne sera pas renouvelé) ou un transfert avec renouvellement LEI.

Quelle est la différence entre un transfert et un renouvellement de LEI ?



Le renouvellement de LEI correspond à une mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de LEI consiste à confier la prise en charge du code LEI à un autre fournisseur de services. Le LEI est transférable afin que le client puisse avoir le choix entre les fournisseurs de services. Si le client n'est pas satisfait des frais, de la qualité du service ou des données, il peut transférer le LEI vers un autre émetteur de LEI (LOU). Au cours du processus de transfert, le numéro LEI ne change pas. Il s'agit d'un processus dit d'arrière plan qui n'est pas visible des clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas identifier le LOU grâce au numéro LEI.

LEI Register propose un service de transfert et de renouvellement de LEI pour assurer une exactitude parfaite des données.
Pour poursuivre le renouvellement, nous devons d'abord transférer votre LEI, veuillez utiliser le formulaire de transfert LEI pour continuer le renouvellement.
"Cher client, Votre LEI est actuellement géré par notre partenaire LOU RapidLEI, mais pas sous notre gestion en tant qu'agent d'enregistrement. Nous apprécions l'intérêt que vous portez à notre service, mais nous ne pouvons malheureusement pas soutenir votre entité pour le moment. Pour renouveler votre LEI, veuillez contacter RapidLEI directement à [email protected] ou visiter leur site partenaire pour trouver votre partenaire local. Merci pour votre compréhension ! Équipe de soutien du registre LEI"
Cher client, Votre contrat avec nous pour le code LEI [lei] est actuellement en cours de validité. Ce contrat prendra fin le [paid_until]. Nous nous occuperons des renouvellements annuels de ce LEI en votre nom jusqu'au [paid_until]. Vous pouvez consulter vos données LEI ici : [leicert_link] Si vous devez mettre à jour vos informations LEI ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse [site_email].
Êtes-vous d'accord avec le transfert et continuez-vous à renouveler la LEI avec la même demande ?
Vous êtes sur le point de remplir la demande de transfert LEI. Comme confirmation finale, nous devons nous assurer que vous avez volontairement choisi le transfert LEI sans renouvellement des données. Souhaitez-vous toujours renouveler votre LEI avec le transfert ?