L’ESRB se penche sur l’avenir du LEI

Le European Systemic Risk Board (ESRB) a publié un document ponctuel sur l’importance du Legal Entity Identifier (LEI). Au sein de l’Union Européenne (UE), le rôle de l’ESRB est de prévenir et d’atténuer les risques au sein du système financier. Ce document examine les possibilités offertes par le LEI afin de rendre les transactions plus rapides, moins coûteuses et plus sûres, non seulement sur les marchés financiers, mais aussi pour toutes les entités juridiques dans le monde.

Legal Entity Identifier

Ce document de l’ESRB stipule que : “Une utilisation croissante du LEI ne présente pas seulement des avantages pour les régulateurs et les autres autorités. Les avantages sont également accessibles à l’ensemble du secteur financier, au secteur non financier et aux universitaires. Étant un bien public, la base de données du LEI peut être consultée librement. Le LEI crée l’infrastructure mondiale de l’ère numérique dans le domaine des entités juridiques, tout comme l’annuaire téléphonique l’a fait pour l’ère analogique.”

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), un organisme de supervision du Global LEI System (GLEIS), évalue l’aptitude des organisations désireuses d’opérer en qualité d’émetteurs de LEI, accueille favorablement les déclarations de l’ESRB et se penche sur la question.

Le GLEIF souligne que si le document de l’ESRB reconnaît le vaste potentiel du LEI, le rapport met également en évidence les obstacles potentiels à son adoption au niveau mondial, tant par les entités juridiques financières que non financières. Il s’agit notamment de problèmes liés au coût de l’obtention d’un LEI et de son renouvellement en cas de besoin pour les petites entreprises, au manque d’intérêt ou de sensibilisation en dehors des secteurs financiers et à l’absence de loi obligeant tous les pays à utiliser certains codes qui faciliteraient la communication entre les différents acteurs concernés. Le taux de renouvellement annuel actuel (qui exige la mise à jour des données de référence si elles ont été modifiées de quelque manière que ce soit) n’est pas non plus assez fréquent pour certains objectifs de surveillance.

L’ESRB est parvenu à surmonter ces obstacles en recommandant une extension du système mondial établi pour la délivrance des LEI aux registres nationaux des entreprises et aux institutions financières. Cela leur permettra à la fois de remplir leur rôle d’agence ou de conseiller et de faciliter l’émission de LEI à leurs clients personnes morales en assumant les rôles d’agent d’enregistrement ou d’agent de validation.


Aménagements Réglementaires Éventuels  

Le système mondial LEI a déployé des efforts considérables pour instaurer un cadre réglementaire fiable et solide. Cependant, dans la mesure où tout système dépend de la qualité de ses participants, il est important de comprendre comment la réglementation mondiale peut contribuer à la réussite de cette nouvelle initiative. Le GLEIF offre un aperçu  des perspectives opérationnelles qui pourraient être nécessaires à ces réglementations si elles doivent réellement contribuer à la réalisation des recommandations proposées par le ESRB.

Company Law

La création d’une législation mondiale imposant l’émission des LEI serait efficace pour les entreprises à travers le monde. Pour cela, il faut que toutes les entités enregistrées se voient attribuer un LEI par l’intermédiaire de leurs registres du commerce respectifs.

AML Law

Une autre solution pour répondre aux recommandations du ESRB serait d’ajuster les réglementations anti-blanchiment dans le monde entier. Ces lois pourraient éventuellement être mises à jour pour inclure l’obligation pour les institutions financières d’utiliser le LEI pour toutes les entités juridiques aux fins des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle.

Payments Law

Enfin, avec l’évolution de la législation sur les paiements et la quête mondiale d’efficacité qui se renforce de jour en jour – par le biais d’innovations telles que la certification ISO 20022, qui intègre déjà les normes d’identification LEI dans son cadre – l’intégration de ces normes dans notre système financier serait une prochaine étape naturelle. Comme indiqué dans la AML law ci-dessus, l’intégration du LEI dans les paiements reposerait alors sur les institutions financières qui faciliteraient l’obtention et le maintien des LEI pour leur clientèle.